J.O. 301 du 28 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne


NOR : LOGU0412317A



Par arrêté du ministre délégué au logement et à la ville en date du 17 décembre 2004, Mme Dadou (Hélène), sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, en qualité de représentante du ministre chargé du logement, en remplacement de M. Durrleman (Colas).